Notawisseling tussen de Nederlandse en de Franse Regering houdende een overeenkomst tot vergemakkelijking van het reizigersverkeer tussen beide landen

1. Les nationaux néerlandais, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer en France métropolitaine et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents suivants:
- passeport national du Royaume des Pays-Bas en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans.
- carte touristique (toeristenkaart) en cours de validité.
2. Les facilités prévues au paragraphe précédent ne jouent que pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois.
Le passeport national en cours de validité et le visa demeurent nécessaires pour tous les séjours d'une durée supérieure ou pour exercer une activité lucrative.
3. Les nationaux néerlandais demeurent soumis à l'obligation du passeport, sans visa, pour les courts séjours en Algérie et dans les départements français d'Outre-Mer. Le visa demeure nécessaire pour les séjours supérieurs à trois mois en Algérie et dans les départements français d'Outre-Mer et pour les Territoires français d'Outre-Mer quelle que soit la durée du séjour.

1. Les nationaux français, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents suivants:
passeport national en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans;
carte officielle d'identité en cours de validité.
2. Les facilités prévues au paragraphe précédent ne jouent que pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois.
Le passeport national en cours de validité demeure nécessaire pour tous les séjours d'une durée supérieure ou pour exercer une activité lucrative.

Le franchissement de la frontière ne pourra avoir lieu qu'aux points de passage autorisés.

Les dispositions qui précèdent ne portent pas atteinte aux prescriptions légales et réglementaires relatives au séjour des étrangers sur le territoire de chacun des deux Etats.

Chacun des deux Gouvernements se réserve le droit de refuser l'accès ou le séjour sur son territoire aux nationaux de l'autre Etat qu'il considère comme indésirables.

L'Etat dont les autorités auront délivré l'un des documents énumérés aux articles I et II recevra sans formalité sur son territoire le titulaire de ce document, même dans le cas où la nationalité de l'intéressé serait contestée.

Chacun des deux Gouvernements se réserve le droit pour des raisons de sécurité, d'ordre ou de santé publics, de suspendre temporairement l'application du présent accord. Cette mesure devra être notifiée immédiatement par la voie diplomatique et, si possible, après entente préalable. Il en sera de même dès que la mesure en question sera levée.

Le présent accord sera appliqué à titre provisoire dès la date de la signature. Il entrera définitivement en vigueur dix jours après la date à laquelle le Gouvernement Royal des Pays-Bas aura fait connaître au Gouvernement Français l'approbation constitutionnellement requise aux Pays-Bas.
Il prendra fin trois mois après que l'un des deux Gouvernements aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets.