BWBV0004974
Geldig vanaf 01-04-1979
Artikel 3
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië
1. Les dispositions de la présente Convention sont applicables aux travailleurs néerlandais et yougoslaves qui sont ou ont été soumis à la législation de l'une des Parties Contractantes, ainsi qu'aux membres de leurs familles et à leurs survivants, pour autant qu'ils dérivent leurs droits de l'assurance du travailleur.
2. Les dispositions de la présente Convention ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et consulaires de carrière, y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries.
2. Les dispositions de la présente Convention ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et consulaires de carrière, y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004974
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl