BWBV0004954
Geldig vanaf 16-08-1973
Artikel VII
Protocol opgesteld krachtens artikel 19 van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationale wegvervoer
1. Les autorités compétentes se communiquent, dans un délai de deux mois après l'expiration de chaque année civile, le relevé des autorisations délivrées durant l’année écoulée.
2. Ce relevé comprendra, pour chaque catégorie de transports, les indications suivantes:
a) les numéros de la première et de la dernière autorisation délivrée dans chaque catégorie et le nombre de voyages autorisés;
b) le nombre de voyages effectués;
c) éventuellement, le nombre d'autorisations annulées ou non utilisées.
2. Ce relevé comprendra, pour chaque catégorie de transports, les indications suivantes:
a) les numéros de la première et de la dernière autorisation délivrée dans chaque catégorie et le nombre de voyages autorisés;
b) le nombre de voyages effectués;
c) éventuellement, le nombre d'autorisations annulées ou non utilisées.
- Citeren als
- Art. VII
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004954
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl