Artikel II

1. Les autorités compétentes auxquelles doivent être adressées les demandes d'autorisation et qui délivrent les dites autorisations sont les suivantes:
- Pour la République Portugaise: Director-Geral dé Transportes Terrestres Avenida 28 de Maio, 40 Lisboa - 4
- Pour le Royaume des Pays-Bas: Directeur-Generaal van het Verkeer Plesmanweg 1-6, Den Haag
2. Les demandes d'autorisation pour les services visés à l'article 4 doivent être accompagnées des renseignements suivants:
- période d'exploitation et fréquence;
- projet de tarif;
- schéma de l’itinéraire;
- éventuellement, conditions particulières d'exploitation.
3. Les demandes d'autorisation visées à l'article 5 doivent être adressées aux autorités compétentes, le plutôt possible avant la date prévue pour l'exécution du voyage.
Elles doivent comporter les renseignements suivants:
- nom et adresse de l'organisateur du voyage;
- nom et adresse du transporteur;
- nombre de véhicules utilisés;
- nombre de voyageurs à transporter;
- dates et lieux de passage à la frontière, à l'entrée et à la sortie du territoire, en précisant les parcours effectués en charge ou à vide;
- itinéraires;
- noms des villes où s'effectueront arrêts de nuit et, si possible, adresses des hôtels;
- caractère du voyage: séjour organisé, navette ou simple transport.
4. Les transports de voyageurs ne doivent comporter des étapes journalières excédant 450 kilomètres.