BWBV0004954
Geldig vanaf 16-08-1973
Artikel I
Protocol opgesteld krachtens artikel 19 van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationale wegvervoer
Les véhicules immatriculés dans le pays de l'une des Parties Contractantes sont autorisés à prendre des marchandises, en fret de retour, dans le territoire de l'autre Partie Contractante et à destination d'un pays tiers, dans les conditions suivantes:
a) si ce transport emprunte, en transit, le territoire du pays d'immatriculation;
b) dans d'autres cas et à titre expérimental, dans la limite de 1/3 du nombre d'autorisations fixé par l'application de l'article 9 de l’Accord.
a) si ce transport emprunte, en transit, le territoire du pays d'immatriculation;
b) dans d'autres cas et à titre expérimental, dans la limite de 1/3 du nombre d'autorisations fixé par l'application de l'article 9 de l’Accord.
- Citeren als
- Art. I
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004954
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl