BWBV0004830
Geldig vanaf 26-04-1967
Artikel 4
Betalingsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Hongaarse Volksrepubliek, anderzijds
1. Les paiements entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Zone Monétaire Néerlandaise, d'une part, et la Hongrie d'autre part, pourront s'effectuer par le débit et le crédit des comptes prévus à l'article 2.
2. Des paiements en d'autres monnaies pourront également être effectués de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et de la Zone Monétaire Néerlandaise vers la Hongrie et vice-versa dans la mesure où la réglementation des changes en vigueur respectivement dans l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Zone Monétaire Néerlandaise et en vigueur en Hongrie le permet.
2. Des paiements en d'autres monnaies pourront également être effectués de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et de la Zone Monétaire Néerlandaise vers la Hongrie et vice-versa dans la mesure où la réglementation des changes en vigueur respectivement dans l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Zone Monétaire Néerlandaise et en vigueur en Hongrie le permet.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004830
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl