BWBV0004830
Geldig vanaf 01-04-1959
Artikel 2
Betalingsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Hongaarse Volksrepubliek, anderzijds
Au nom de la Banque Nationale de Hongrie, deux comptes seront ouverts, l'un en francs belges dans les livres de la Banque de Belgique, l'autre en florins dans les livres de la Nederlandsche Bank.
Ces comptes ne porteront pas d'intérêt et aucun de ces comptes ne pourra présenter un solde débiteur.
Les banques agréées belges et luxembourgeoises et les banques agréées néerlandaises pourront ouvrir des comptes respectivement en francs belges ou francs luxembourgeois et en florins à la Banque Nationale de Hongrie et aux banques agréées hongroises.
Ces comptes ne porteront pas d'intérêt et aucun de ces comptes ne pourra présenter un solde débiteur.
Les banques agréées belges et luxembourgeoises et les banques agréées néerlandaises pourront ouvrir des comptes respectivement en francs belges ou francs luxembourgeois et en florins à la Banque Nationale de Hongrie et aux banques agréées hongroises.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004830
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl