BWBV0004830
Geldig vanaf 26-04-1967
Artikel 3
Betalingsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Hongaarse Volksrepubliek, anderzijds
1. Les avoirs au crédit des comptes francs belges, francs luxembourgeois et florins prévus à l'article 2 seront librement transférables entre résidents de la Hongrie et ils seront librement convertibles en l'une de ces monnaies.
2. Les avoirs au crédit de ces comptes francs belges et francs luxembourgeois seront librement transférables entre résidents de pays déterminés et convertibles sur le marché des changes en Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, en conformité avec la réglementation des changes en vigueur dans l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
3. Les avoirs au crédit de ces comptes florins seront librement transférables entre résidents de pays déterminés et convertibles sur le marché des changes aux Pays-Bas, en conformité avec la réglementation des changes en vigueur dans la Zone Monétaire Néerlandaise.
2. Les avoirs au crédit de ces comptes francs belges et francs luxembourgeois seront librement transférables entre résidents de pays déterminés et convertibles sur le marché des changes en Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, en conformité avec la réglementation des changes en vigueur dans l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
3. Les avoirs au crédit de ces comptes florins seront librement transférables entre résidents de pays déterminés et convertibles sur le marché des changes aux Pays-Bas, en conformité avec la réglementation des changes en vigueur dans la Zone Monétaire Néerlandaise.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004830
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl