BWBV0004823
Geldig vanaf 11-04-1963
Artikel 5
Culturele Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije
Les autorités compétentes des Parties Contractantes établiront de commun accord les mesures de détail nécessaires à l'exécution des dispositions des articles ci-dessus. A cet effet il sera constitué dans chaque pays une commission appelée à soumettre au Gouvernement des suggestions quant à l'exécution du présent Accord. Le représentant diplomatique de l'autre Partie Contractante sera invité à prendre part aux délibérations de cette commission.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004823
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl