BWBV0004823
Geldig vanaf 11-04-1963
Artikel 4
Culturele Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije
Les Parties Contractantes accorderont une attention particulière à la question de la révision des manuels d'histoire et de géographie concernant l'un et l'autre pays.
Elles accorderont notamment toutes facilités aux organismes et aux personnalités qui se consacrent à cette tâche en mettant à leur disposition tous les éléments pouvant leur être utiles, sous réserve de se conformer aux dispositions légales en vigueur dans chaque pays.
Elles accorderont notamment toutes facilités aux organismes et aux personnalités qui se consacrent à cette tâche en mettant à leur disposition tous les éléments pouvant leur être utiles, sous réserve de se conformer aux dispositions légales en vigueur dans chaque pays.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004823
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl