BWBV0004662
Geldig vanaf 17-06-1967
Artikel 2
Overeenkomst inzake het uitwisselen van gegevens met betrekking tot het verkrijgen van nationaliteit
Cette communication est faite au moyen d'une fiche dont le modèle est annexé à la présente Convention et qui doit mentionner:
1. les nom et prénoms de l'intéressé;
2. le lieu et la date de sa naissance;
3. sa résidence actuelle et sa dernière résidence connue dans l'Etat dont il avait la nationalité;
4. le mode d'acquisition de la nationalité et la date à laquelle cette acquisition prend effet;
5. éventuellement la nature, le numéro et la date du document faisant preuve de la nationalité précédente.
1. les nom et prénoms de l'intéressé;
2. le lieu et la date de sa naissance;
3. sa résidence actuelle et sa dernière résidence connue dans l'Etat dont il avait la nationalité;
4. le mode d'acquisition de la nationalité et la date à laquelle cette acquisition prend effet;
5. éventuellement la nature, le numéro et la date du document faisant preuve de la nationalité précédente.
- Wet
- Overeenkomst inzake het uitwisselen van gegevens met betrekking tot het verkrijgen van nationaliteit
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004662
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl