BWBV0004486
Geldig vanaf 11-01-1967
Artikel III
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Tunesië inzake technische samenwerking
Lorsqu'une coopération technique comme celle visée au premier paragraphe de l'article II aura été décidée et que de ce fait des experts, des instructeurs et des spécialistes seront mis à la disposition, que des bourses d'étude seront accordées ou qu'il sera procédé à une coopération technique sous une forme plus étendue, les modalités et les conditions selon lesquelles il y sera procédé seront, pour chaque cas, réglées conjointement par des accords administratifs, conformément aux principes énoncés dans la présente Convention.
- Citeren als
- Art. III
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004486
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl