BWBV0004486
Geldig vanaf 11-01-1967
Artikel II
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Tunesië inzake technische samenwerking
1. La coopération technique consistera en un échange, dans le sens le plus large du terme, de connaissances et d'expériences acquises, accompagné ou non d'une aide matérielle.
2. Une coopération effective comme celle visée au paragraphe précédent ne pourra être entamée qu'après demande expresse à cet effet par le gouvernement du pays désireux d'utiliser les possibilités de coopération offertes et qu'après accord sur les conditions matérielles requises pour cette coopération.
2. Une coopération effective comme celle visée au paragraphe précédent ne pourra être entamée qu'après demande expresse à cet effet par le gouvernement du pays désireux d'utiliser les possibilités de coopération offertes et qu'après accord sur les conditions matérielles requises pour cette coopération.
- Citeren als
- Art. II
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004486
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl