BWBV0004478
Geldig vanaf 20-06-1967
Artikel 8
Overeenkomst inzake de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Denemarken
a). Les stagiaires jouissent de l'égalité de traitement avec les ressortissants du pays du lieu de travail pour tout ce qui concerne l'application des lois, règlements et usages régissant la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail, sauf si d'après les dispositions législatives dont il s'agit c'est une condition pour obtenir ces droits que le stagiaire soit naturalisé dans le pays en question.
b). Les stagiaires et leurs employeurs sont tenus de se conformer aux prescriptions en vigueur en matière d'assurance sociale.
b). Les stagiaires et leurs employeurs sont tenus de se conformer aux prescriptions en vigueur en matière d'assurance sociale.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004478
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl