BWBV0004478
Geldig vanaf 20-06-1967
Artikel 10
Overeenkomst inzake de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Denemarken
a). Les stagiaires désireux de bénéficier des dispositions du présent Accord devront en faire la demande en ce qui concerne les ressortissants néerlandais à la Direction générale de l'Emploi du Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique à La Haye; en ce qui concerne les ressortissants danois, à la Direction générale du Travail à Copenhague.
b). Dans leur demande, les stagiaires devront donner toutes les indications nécessaires et faire connaître notamment le nom et l'adresse de l'employeur.
c). Les stagiaires devront soumettre à l'autorité chargée de recueillir les demandes dans leur pays:
1) un certificat de bonne vie et moeurs;
2) le cas échéant, une déclaration d'engagement de l'employeur;
3) une déclaration de l'intéressé prouvant qu'il s'engage à partir dès la fin de la période de stage.
d). II appartiendra à ladite autorité d'examiner s'il y a lieu de transmettre la demande à l'autorité correspondante de l'autre Etat, en tenant compte du contingent annuel prévu.
b). Dans leur demande, les stagiaires devront donner toutes les indications nécessaires et faire connaître notamment le nom et l'adresse de l'employeur.
c). Les stagiaires devront soumettre à l'autorité chargée de recueillir les demandes dans leur pays:
1) un certificat de bonne vie et moeurs;
2) le cas échéant, une déclaration d'engagement de l'employeur;
3) une déclaration de l'intéressé prouvant qu'il s'engage à partir dès la fin de la période de stage.
d). II appartiendra à ladite autorité d'examiner s'il y a lieu de transmettre la demande à l'autorité correspondante de l'autre Etat, en tenant compte du contingent annuel prévu.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004478
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl