Artikel 7 bis

1. Un certificat n'est pas exigé pour les transports énumérés ci-après:
a. transports occasionnels de marchandises à destination et en provenance des aéroports, en cas de déviation des services;
b. transports de bagages par remorques adjointes aux véhicules destinés aux transports de voyageurs et transports de bagages par tous genres de véhicules à destination et en provenance des aéroports;
c. transports postaux;
d. transports de véhicules endommagés;
e. transports d'abeilles et d'alevins;
f. transports funéraires;
g. transports de denrées périssables dans des engins spéciaux;
h. transports de marchandises par véhicules automobiles dont le poids total en charge, y compris celui des remorques, ne dépasse pas six tonnes;
i. transports d'objets et d'oeuvres d'art destinés aux expositions, aux foires ou à des fins non commerciales;
j transports d'objets et de matériel destinés exclusivement à la publicité et à l'information;
k. déménagements par des entreprises spécialement équipées à cet effet, en personnel et en matériel;
l. transports de matériel, d'accessoires et d'animaux à destination ou en provenance de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de foires ou de kermesses, ainsi que ceux destinés aux enregistrements radiophoniques, aux prises de vues cinématographiques ou à la télévision.
2. L'article 15 du présent Accord s'applique aux transports énumérés à l'alinéa 1er du présent article.