BWBV0004449
Geldig vanaf 04-04-1967
Artikel 5
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië betreffende het internationale wegvervoer
Les transports touristiques occasionnels ne sont soumis à aucune autorisation. Cette disposition s'applique chaque fois que les mêmes personnes sont transportées par le même véhicule,
a) soit au cours des transports touristiques occasionnels en transit,
b) soit au cours d'un voyage circulaire commençant et devant se terminer dans le pays d'immatriculation du véhicule;
c) soit au cours d'un voyage ayant son point de départ dans une localité du pays d'immatriculation du véhicule et son point de destination sur le territoire de l'autre Partie contractante, sous réserve que, sauf autorisation contraire, le véhicule rentre à vide dans le pays d'immatriculation.
a) soit au cours des transports touristiques occasionnels en transit,
b) soit au cours d'un voyage circulaire commençant et devant se terminer dans le pays d'immatriculation du véhicule;
c) soit au cours d'un voyage ayant son point de départ dans une localité du pays d'immatriculation du véhicule et son point de destination sur le territoire de l'autre Partie contractante, sous réserve que, sauf autorisation contraire, le véhicule rentre à vide dans le pays d'immatriculation.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004449
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl