BWBV0004406
Geldig vanaf 24-08-1964
Artikel 12
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Ivoorkust inzake het luchtvervoer
L'entreprise aérienne désignée par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas conformément au présent Accord, bénéficiera, en territoire de la République de Côte d'Ivoire, du droit de débarquer et d'embarquer en trafic international des passagers, du courrier et des marchandises aux escales et sur les routes du Royaume des Pays-Bas énumérées à l'Annexe ci-jointe.
L'entreprise aérienne désignée par le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire conformément au présent Accord, bénéficiera en territoire du Royaume des Pays-Bas du droit de débarquer et d'embarquer en trafic international des passagers, du courrier et des marchandises aux escales et sur les routes de la République de Côte d'Ivoire énumérées à l'Annexe ci-jointe.
L'entreprise aérienne désignée par le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire conformément au présent Accord, bénéficiera en territoire du Royaume des Pays-Bas du droit de débarquer et d'embarquer en trafic international des passagers, du courrier et des marchandises aux escales et sur les routes de la République de Côte d'Ivoire énumérées à l'Annexe ci-jointe.
- Wet
- Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Ivoorkust inzake het luchtvervoer
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004406
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl