BWBV0004001
Geldig vanaf 17-10-1978
Artikel IX
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Turkije inzake steun aan werkgelegenheidsprojecten
1. Le présent accord restera en vigueur pour une durée d'un an. Il sera automatiquement reconduit chaque fois pour une période d'une année, à moins qu'un des Gouvernements concernés n'informe l'autre au moins six mois avant l'expiration de la période en question de son intention de dénoncer l'accord.
2. Le présent accord entrera en vigueur à la date où les deux Gouvernements s'informeront mutuellement, par écrit, de l'accomplissement des formalités requises par leur législation nationale respective.
3. En ce qui concerne le Gouvernement néerlandais, le présent accord s'applique uniquement au territoire du Royaume situé en Europe.
2. Le présent accord entrera en vigueur à la date où les deux Gouvernements s'informeront mutuellement, par écrit, de l'accomplissement des formalités requises par leur législation nationale respective.
3. En ce qui concerne le Gouvernement néerlandais, le présent accord s'applique uniquement au territoire du Royaume situé en Europe.
- Citeren als
- Art. IX
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004001
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl