BWBV0003791
Artikel VII
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali betreffende samenwerking bij de opleiding van leraren voor het hoger landbouwonderwijs in Mali
1. L'autorité compétente néerlandaise est le Ministre pour la Coopération au Développement.
L'autorité compétente malienne est le Ministre de l'Education Nationale.
2. Chaque autorité compétente a le droit de déléguer, en tout ou en partie, les responsabilités dans le cadre de ce Projet.
3. L'autorité compétente néerlandaise désignera la Direction de l'Assistance Technique Internationale du Ministère néerlandais des Affaires Etrangères comme autorité exécutive néerlandaise.
L'autorité compétente malienne désignera la Direction Générale des Enseignements Supérieurs et de la Recherche Scientifique comme autorité exécutive malienne.
L'autorité compétente malienne est le Ministre de l'Education Nationale.
2. Chaque autorité compétente a le droit de déléguer, en tout ou en partie, les responsabilités dans le cadre de ce Projet.
3. L'autorité compétente néerlandaise désignera la Direction de l'Assistance Technique Internationale du Ministère néerlandais des Affaires Etrangères comme autorité exécutive néerlandaise.
L'autorité compétente malienne désignera la Direction Générale des Enseignements Supérieurs et de la Recherche Scientifique comme autorité exécutive malienne.
- Citeren als
- Art. VII
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003791
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl