BWBV0003791
Artikel V
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali betreffende samenwerking bij de opleiding van leraren voor het hoger landbouwonderwijs in Mali
1. Les autorités néerlandaises désigneront un chef d'équipe qui sera responsable, à l'égard des autorités néerlandaises, de l'assistance néerlandaise au Projet.
2. Pour l'exécution des activités dans le cadre du Projet, le chef d'équipe procédera régulièrement à des consultations avec le Gouvernement du Mali ou avec les autorités désignées par ce Gouvernement et se conformera aux instructions opérationnelles données par le Gouvernement ou par les autorités compétentes dans la mesure où elles sont compatibles avec les buts du Projet.
3. Le Gouvernement du Mali fournira au personnel néerlandais toute information que ce dernier considère indispensable à l'exécution efficace des activités du Projet.
4. Le Gouvernement du Mali peut demander au Gouvernement néerlandais de rappeler un ou plusieurs membres du personnel néerlandais si la conduite professionnelle ou personnelle de la personne ou des personnes concernée(s) justifie une telle mesure.
2. Pour l'exécution des activités dans le cadre du Projet, le chef d'équipe procédera régulièrement à des consultations avec le Gouvernement du Mali ou avec les autorités désignées par ce Gouvernement et se conformera aux instructions opérationnelles données par le Gouvernement ou par les autorités compétentes dans la mesure où elles sont compatibles avec les buts du Projet.
3. Le Gouvernement du Mali fournira au personnel néerlandais toute information que ce dernier considère indispensable à l'exécution efficace des activités du Projet.
4. Le Gouvernement du Mali peut demander au Gouvernement néerlandais de rappeler un ou plusieurs membres du personnel néerlandais si la conduite professionnelle ou personnelle de la personne ou des personnes concernée(s) justifie une telle mesure.
- Citeren als
- Art. V
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003791
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl