BWBV0003768
Geldig vanaf 01-05-1981
Artikel 3
Overeenkomst tot vrijstelling van legalisatie voor bepaalde akten en documenten
Lorsqu'un acte ou document visé à l'article 2 n'a pas été transmis par la voie diplomatique ou une autre voie officielle, l'autorité à laquelle il est présenté peut, en cas de doute grave, portant soit sur la véracité de la signature, soit sur l'identité du sceau ou du timbre, soit sur la qualité du signataire, le faire vérifier par l'autorité qui l'a délivré.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003768
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl