BWBV0003729
Geldig vanaf 01-04-1979
Artikel 7
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië
1. Sous réserve des dispositions des articles 8 à 10, les travailleurs occupés sur le territoire de l’une des Parties Contractantes sont soumis à la législation de cette Partie, même s’ils résident sur le territoire de l’autre Partie ou si l’entreprise ou l’employeur qui les occupe a son siège ou son domicile sur le territoire de l’autre Partie.
2. Si en vertu du paragraphe précédent, un travailleur est soumis à la législation d’une Partie Contractante sur le territoire de laquelle il ne réside pas, cette législation lui est applicable comme s’il résidait sur le territoire de cette Partie.
2. Si en vertu du paragraphe précédent, un travailleur est soumis à la législation d’une Partie Contractante sur le territoire de laquelle il ne réside pas, cette législation lui est applicable comme s’il résidait sur le territoire de cette Partie.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003729
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl