BWBV0003621
Geldig vanaf 26-04-1987
Artikel 8
Overeenkomst betreffende de afgifte van meertalige uittreksels uit akten van de burgerlijke stand
Les extraits portent la date de leur délivrance et sont revêtus de la signature et du sceau de l'autorité qui les a délivrés. Ils ont la même valeur que les extraits délivrés conformément aux règles de droit interne en vigueur dans l'Etat dont ils émanent.
Ils sont acceptés sans légalisation ou formalité équivalente sur le territoire de chacun des Etats liés par la présente Convention.
Ils sont acceptés sans légalisation ou formalité équivalente sur le territoire de chacun des Etats liés par la présente Convention.
- Wet
- Overeenkomst betreffende de afgifte van meertalige uittreksels uit akten van de burgerlijke stand
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003621
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl