BWBV0003621
Geldig vanaf 26-04-1987
Artikel 1er
Overeenkomst betreffende de afgifte van meertalige uittreksels uit akten van de burgerlijke stand
Les extraits des actes de l'état civil constatant la naissance, le mariage ou le décès sont, lorsqu'une partie intéressée le demande ou lorsque leur utilisation nécessite une traduction établis conformément aux formules A, B et C annexées à la présente Convention.
Dans chaque Etat contractant, ces extraits ne sont délivrés qu'aux personnes qui ont qualité pour obtenir des expéditions littérales.
Dans chaque Etat contractant, ces extraits ne sont délivrés qu'aux personnes qui ont qualité pour obtenir des expéditions littérales.
- Wet
- Overeenkomst betreffende de afgifte van meertalige uittreksels uit akten van de burgerlijke stand
- Citeren als
- Art. 1er
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003621
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl