BWBV0003606
Geldig vanaf 31-07-1977
Artikel 6
Overeenkomst inzake de aanduiding van geslachtsnamen en voornamen in de registers van de burgerlijke stand
Lorsque dans deux ou plusieurs actes dressés dans des registres de l'état civil par des autorités des Etats contractants une même personne est désignée par des noms ou prénoms différents, les autorités compétentes de chaque Etat contractant prendront, le cas échéant, des mesures en vue de la suppression des divergences.
A cette fin, les autorités des Etats contractants pourront correspondre directement entre elles.
A cette fin, les autorités des Etats contractants pourront correspondre directement entre elles.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003606
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl