BWBV0003185
Artikel 6
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije overeenkomstig de artikelen 7 en 26 van het Europees Verdrag inzake sociale zekerheid, gesloten op 14 december 1972, en houdende herziening van het Verdrag inzake sociale zekerheid, gesloten tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije op 5 april 1966
1. Les prestations en nature servies par l’institution d’une Partie Contractante pour le compte de l’institution compétente de l’autre Partie Contractante en vertu des articles 20, 21, 23, et 24 de la Convention sont remboursées par l’institution de cette dernière Partie Contractante.
2. Les remboursements sont déterminés et effectués conformément à la procédure prévue dans l’Arrangement administratif visé dans l’article 8 du présent Accord, soit sur production d’une preuve des dépenses réelles, soit sur la base de paiements forfaitaires.
Dans ce dernier cas, les paiements forfaitaires doivent être tels que le remboursement correspond autant possible aux dépenses réelles.
3. Les autorités compétentes des Parties Contractantes peuvent convenir d’autres méthodes de remboursement ou de renoncer à tout remboursement entre les institutions relevant de leur juridiction.
2. Les remboursements sont déterminés et effectués conformément à la procédure prévue dans l’Arrangement administratif visé dans l’article 8 du présent Accord, soit sur production d’une preuve des dépenses réelles, soit sur la base de paiements forfaitaires.
Dans ce dernier cas, les paiements forfaitaires doivent être tels que le remboursement correspond autant possible aux dépenses réelles.
3. Les autorités compétentes des Parties Contractantes peuvent convenir d’autres méthodes de remboursement ou de renoncer à tout remboursement entre les institutions relevant de leur juridiction.
- Citeren als
- Art. 6
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003185
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl