BWBV0003185
Artikel 12
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije overeenkomstig de artikelen 7 en 26 van het Europees Verdrag inzake sociale zekerheid, gesloten op 14 december 1972, en houdende herziening van het Verdrag inzake sociale zekerheid, gesloten tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije op 5 april 1966
1. Les gouvernements des Parties Contractantes se notifient mutuellement par écrit l’achèvement de leurs procédures constitutionnelles respectives, requises pour l’entrée en vigueur du présent Accord.
2. Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification.
3. Le Protocole final du présent Accord fait partie intégrante dudit Accord.
4. Les Parties Contractantes notifieront la date d’entrée en vigueur du présent Accord au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
2. Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification.
3. Le Protocole final du présent Accord fait partie intégrante dudit Accord.
4. Les Parties Contractantes notifieront la date d’entrée en vigueur du présent Accord au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
- Citeren als
- Art. 12
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003185
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl