BWBV0002786
Geldig vanaf 27-01-1984
Artikel 6
Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali
1. La présente Convention entrera en vigueur le jour où les deux Gouvernements se notifieront par écrit qu'il a été satisfait aux procédures requises par les Constitutions des deux Pays.
2. La présente Convention demeurera en vigueur pour une période de trois ans. Elle sera considérée comme prorogée par tacite reconduction: chaque fois, pour une période d'un an, à moins de dénonciation six mois avant la fin de la période en cours. Chaque Gouvernement aura toutefois le droit de dénoncer la Convention à tout moment, avec un préavis de trois mois.
3. En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, la présente Convention ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.
4. Les dispositions de la présente Convention resteront applicables jusqu'à la fin de la mise en œuvre des projets entamés avant la date d'expiration de la Convention.
5. La présente Convention expirera lors de l'entrée en vigueur d'une Convention multilatérale générale relative à la coopération technique et intéressant les deux Gouvernements.
2. La présente Convention demeurera en vigueur pour une période de trois ans. Elle sera considérée comme prorogée par tacite reconduction: chaque fois, pour une période d'un an, à moins de dénonciation six mois avant la fin de la période en cours. Chaque Gouvernement aura toutefois le droit de dénoncer la Convention à tout moment, avec un préavis de trois mois.
3. En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, la présente Convention ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.
4. Les dispositions de la présente Convention resteront applicables jusqu'à la fin de la mise en œuvre des projets entamés avant la date d'expiration de la Convention.
5. La présente Convention expirera lors de l'entrée en vigueur d'une Convention multilatérale générale relative à la coopération technique et intéressant les deux Gouvernements.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002786
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl