BWBV0002786
Geldig vanaf 27-01-1984
Artikel 5
Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali
1. Le Gouvernement de la République du Mali exemptera de tout droit d'importation ou de toute autre charge fiscale l'équipement (y compris les véhicules automobiles) et autres biens fournis par le Gouvernement néerlandais dans le cadre d'un projet.
2. Tous les équipements, meubles et immeubles fournis ou réalisés par le Gouvernement néerlandais dans le cadre d'un projet seront transférés au Gouvernement malien à la fin du projet, à moins qu'ils ne soient nécessaires à un autre projet de coopération technique entre les deux Gouvernements.
2. Tous les équipements, meubles et immeubles fournis ou réalisés par le Gouvernement néerlandais dans le cadre d'un projet seront transférés au Gouvernement malien à la fin du projet, à moins qu'ils ne soient nécessaires à un autre projet de coopération technique entre les deux Gouvernements.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002786
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl