BWBV0002786
Geldig vanaf 27-01-1984
Artikel 3
Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali
1. Le Gouvernement de la République du Mali apporte aide et protection au personnel néerlandais. Il informera le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas de toutes les questions que pourrait soulever la présence de ce personnel au Mali.
2. En cas d'accident de travail entraînant la mort ou des lésions corporelles pour un tiers ou des dommages à des biens appartenant à un tiers, le Gouvernement de la République du Mali fournira au personnel néerlandais l'assistance administrative et judiciaire requise pour parvenir à une solution heureuse du problème, dans le respect de la législation en vigueur en République du Mali, mais compte tenu des dispositions du paragraphe 1 du présent article.
3. Le Gouvernement de la République du Mali pourra demander au Gouvernement du Royaume des Pays-Bas le rappel d'experts néerlandais dont le comportement justifierait pareille mesure.
2. En cas d'accident de travail entraînant la mort ou des lésions corporelles pour un tiers ou des dommages à des biens appartenant à un tiers, le Gouvernement de la République du Mali fournira au personnel néerlandais l'assistance administrative et judiciaire requise pour parvenir à une solution heureuse du problème, dans le respect de la législation en vigueur en République du Mali, mais compte tenu des dispositions du paragraphe 1 du présent article.
3. Le Gouvernement de la République du Mali pourra demander au Gouvernement du Royaume des Pays-Bas le rappel d'experts néerlandais dont le comportement justifierait pareille mesure.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002786
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl