BWBV0002085
Geldig vanaf 01-03-1991
Artikel 1er
Aanvullend Protocol bij de op 4 september 1958 te Istanbul ondertekende Overeenkomst inzake internationale uitwisseling van gegevens op het gebied van de burgerlijke stand
1. En ce qui concerne la transmission de l'information relative aux actes visés à l'article 1er de la Convention du 4 septembre 1958, les Etats pourront utiliser soit les formules prévues à l'article 2 de cette Convention soit les modèles d'extraits plurilingues des Conventions signées à Paris le 27 septembre 1956 et à Vienne le 8 septembre 1976, soit un autre modèle élaboré à cet effect par la Commission Internationale de l'Etat Civil.
2. Lors de l'utilisation de la voie postale, les avis sont transmis sous pli cacheté.
2. Lors de l'utilisation de la voie postale, les avis sont transmis sous pli cacheté.
- Citeren als
- Art. 1er
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002085
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl