BWBV0001054
Geldig vanaf 06-07-1995
Artikel 7
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kameroen inzake het programma van wetenschappelijk en technisch onderzoek en ontwikkeling betreffende tropische regenwouden, genaamd "Tropenbos Kameroen"
1. Cet Accord entrera provisoirement en vigueur à la date de sa signature, et définitivement lorsque les deux Parties Contractantes se seront notifiées mutuellement par écrit que les formalités constitutionellement requises dans les pays respectifs ont été accomplies.
2. Il restera en vigueur pendant trois années et sera tacitement reconduit d'année en année, à moins que l'un des deux Gouvernements n'ait notifié à l'autre, par écrit et au moins six mois avant l'expiration de la période en cours, son intention d'y mettre fin.
3. Cet Accord peut être amendé par accord commun des Parties Contractantes.
2. Il restera en vigueur pendant trois années et sera tacitement reconduit d'année en année, à moins que l'un des deux Gouvernements n'ait notifié à l'autre, par écrit et au moins six mois avant l'expiration de la période en cours, son intention d'y mettre fin.
3. Cet Accord peut être amendé par accord commun des Parties Contractantes.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001054
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl