Artikel 6

En ce qui concerne le personnel non camerounais affecté en résidence au Cameroun dans le cadre du programme Tropenbos, le Gouvernement du Cameroun:
a) exemptera toutes les rémunérations versées à ce personnel de tout impôt et autres charges fiscales;
b) exemptera ce personnel des droits d'importation et de douane sur les meubles et objets personnels neufs ou usagés ainsi que sur l'équipement professionnel, importés au Cameroun dans les six mois suivant son arivée. La cession de ces objets pourra se faire à titre gratuit ou onéreux en conformité avec la réglementation en vigueur au Cameroun;
c) prendra des mesures pour l'exonération des droits d'importation d'un véhicule automobile dans les six mois suivant la première arivée au Cameroun, étant entendu qu'en cas de vente d'un tel véhicule à un personnel ne bénéficiant pas des mêmes privilèges, il sera soumis au paiement d'un droit d'importation approprié basé sur la valeur du véhicule au moment de sa vente;
d) exemptera le personnel ou les membres de sa famille des obligations de service militaire national;
e) accordera au personnel l'immunité de poursuites judiciaires en ce qui concerne toute parole dite ou écrite et tout acte exécuté par ce personnel dans l'exercice de ses fonctions;
f) prendra des mesures en vue de la délivrance, à titre gratuit de visas d'entrée et de sortie multiples du Cameroun;
g) accordera au personnel, pour toutes rémunérations versées par la Fondation Tropenbos, les facilités de change les plus favorables, notamment des comptes externes;
h) exemptera des droits de douane les objets et équipements destinés à l'usage exclusif et officiel du programme Tropenbos sous réserve du respect de la réglementation camerounaise.