Artikel 4

1. Les Parties Contractantes établiront un Comité Tropenbos pour le Cameroun, désigné ci-après le Comité, qui comprendra 15 membres au maximum.
La partie camerounaise sera responsable de le désignation de dix membres y compris le Président du Comité.
Lesdits membres ainsi designés seront communiqués à la partie néerlandaise par voie diplomatique.
Les 3 représentants désignés par le Fondation de droit néerlandais Tropenbos dans le Comité sont les suivants:
le Président de la Fondation Tropenbos,
le Directeur de la Fondation Tropenbos,
le Coordonnateur scientifique du programme Tropenbos pour le Cameroun.
Comme conseillers deviendront adjoints le ou les Directeur(s) des Entreprises concessionnaires des zones forestières des sites Tropenbos.
2. Dans les limites de cet Accord, le Comité assurera les tâches suivantes:
a) recommander aux autorités compétentes l'acceptation du financement des activités proposées et le support des arrangements administratifs à signer;
b) superviser toutes les activités;
c) promouvoir une évaluation indépendante des activités ;
d) informer régulièrement les Parties Contractantes des progrès réalisés. Les Comité se réunira au moins deux fois par an.
3. Le Comité établira des sous-comités techniques comprenant des membres du Comité. Chaque sous-comité technique sera chargé soit d'une activité spécifique de Tropenbos, soit d'activités cohérentes sur un site spécifique. Les sous-comités techniques peuvent inviter des représentants d'agences coopérantes à participer à leurs délibérations. Les sous-comités techniques ainsi constitués conseilleront le Comité à propos des activités de Tropenbos, des projets proposés et des arrangements administratifs qui leur sont inhérents.