BWBV0006575
Geldig vanaf 01-10-2016
Artikel 1
Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek betreffende de gezamenlijke tentoonstelling en het gezamenlijk beheer van de portretten van Maerten Soolmans en van Oopjen Coppit door Rembrandt van Rijn
1. Au sens du présent accord, on entend par :
a) « Œuvres d’art » : deux portraits peints par l'artiste hollandais Rembrandt van Rijn (1606 – 1669) : (1) Portrait de Maerten Soolmans Huile sur toile 209,5 x 135,5 cm
(2) Portrait d’Oopjen Coppit Huile sur toile 210 x 134,5 cm.
(1) Portrait de Maerten Soolmans Huile sur toile 209,5 x 135,5 cm
(2) Portrait d’Oopjen Coppit Huile sur toile 210 x 134,5 cm.
b) « Préservation »: toutes les mesures et actions visant à la sauvegarde du patrimoine culturel matériel tout en garantissant son accessibilité aux générations présentes et futures. La préservation comprend la conservation préventive et la conservation curative. Toutes les mesures et actions doivent respecter l’importance et les propriétés physiques du bien culturel patrimonial.
a) « Œuvres d’art » : deux portraits peints par l'artiste hollandais Rembrandt van Rijn (1606 – 1669) : (1) Portrait de Maerten Soolmans Huile sur toile 209,5 x 135,5 cm
(2) Portrait d’Oopjen Coppit Huile sur toile 210 x 134,5 cm.
(1) Portrait de Maerten Soolmans Huile sur toile 209,5 x 135,5 cm
(2) Portrait d’Oopjen Coppit Huile sur toile 210 x 134,5 cm.
b) « Préservation »: toutes les mesures et actions visant à la sauvegarde du patrimoine culturel matériel tout en garantissant son accessibilité aux générations présentes et futures. La préservation comprend la conservation préventive et la conservation curative. Toutes les mesures et actions doivent respecter l’importance et les propriétés physiques du bien culturel patrimonial.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006575
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl