BWBV0006463
Geldig vanaf 01-05-1888
Artikel 16
Internationale Overeenkomst tot bescherming der onderzeese telegraafkabels, met additioneel artikel
La présente convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront.
Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année.
Dans le cas où l'une des Puissances signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard.
Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année.
Dans le cas où l'une des Puissances signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard.
- Wet
- Internationale Overeenkomst tot bescherming der onderzeese telegraafkabels, met additioneel artikel
- Citeren als
- Art. 16
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006463
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl