BWBV0006434
Geldig vanaf 07-08-1857
Artikel 3
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Ottomaanse Rijk inzake de toelating van Turkse Consuls in de voornaamste havens der Nederlandse koloniën
Les consuls-généraux, consuls et vice-consuls, avant d'être admis à l'exercice de leurs fonctions, et de jouir des immunités qui y sont attachées, doivent produire une commission en dûe forme au Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.
Après avoir obtenu l'exéquatur, qui sera aussi promptement que possible, contresigné par le gouverneur de la colonie, les dits fonctionnaires consulaires de tous grades auront droit à la protection du gouvernement et à l'assistance des autorités locales pour le libre exercice de leurs fonctions.
Le gouvernement, en accordant l'exéquatur, se réserve la faculté de le retirer ou faire retirer par le gouverneur de la colonie, en indiquant les motifs de cette mesure.
Après avoir obtenu l'exéquatur, qui sera aussi promptement que possible, contresigné par le gouverneur de la colonie, les dits fonctionnaires consulaires de tous grades auront droit à la protection du gouvernement et à l'assistance des autorités locales pour le libre exercice de leurs fonctions.
Le gouvernement, en accordant l'exéquatur, se réserve la faculté de le retirer ou faire retirer par le gouverneur de la colonie, en indiquant les motifs de cette mesure.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006434
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl