BWBV0006416
Geldig vanaf 10-01-1931
Artikel 2
Overeenkomst betreffende het geven van gelegenheid aan schepelingen ter koopvaardij om zich voor geslachtsziekten te doen behandelen
Les soins médicaux ainsi que la fourniture des médicaments seront gratuits; il en sera de même de l'hospitalisation, lorsqu'elle aura été reconnue nécessaire par le médecin du service.
Les malades recevront également à titre gratuit les médicaments nécessaires aux traitements à suivre en cours de route et jusqu'à la prochaine escale prévue.
Les malades recevront également à titre gratuit les médicaments nécessaires aux traitements à suivre en cours de route et jusqu'à la prochaine escale prévue.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006416
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl