BWBV0006416
Geldig vanaf 10-01-1931
Artikel 1
Overeenkomst betreffende het geven van gelegenheid aan schepelingen ter koopvaardij om zich voor geslachtsziekten te doen behandelen
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à créer et à entretenir dans chacun de leurs principaux ports, maritimes ou fluviaux, des services vénérologiques ouverts à tous les marins du commerce ou bateliers, sans distinction de nationalité.
Ces services auront un personnel médical spécialisé et une organisation matérielle tenue constamment à jour des progrès de la science. Ils seront installés et fonctionneront dans des conditions telles que les intéressés y puissent avoir facilement accès. Leur développement sera proportionné, dans chaque port, au mouvement de la navigation et ils disposeront d'un nombre suffisant de lits d'hôpital.
Ces services auront un personnel médical spécialisé et une organisation matérielle tenue constamment à jour des progrès de la science. Ils seront installés et fonctionneront dans des conditions telles que les intéressés y puissent avoir facilement accès. Leur développement sera proportionné, dans chaque port, au mouvement de la navigation et ils disposeront d'un nombre suffisant de lits d'hôpital.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006416
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl