BWBV0006330
Geldig vanaf 26-03-1907
Artikel 5
Conventie betreffende hospitaalschepen
Les Puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente Convention après le premier octobre 1905.
Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes, an moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes, an moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006330
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl