BWBV0006330
Geldig vanaf 26-03-1907
Artikel 4
Conventie betreffende hospitaalschepen
La présente Convention qui, portant la date de ce jour, pourra être signée jusqu'au premier octobre 1905 par les Puissances qui en auraient manifesté le désir, sera ratifiée dans le plus bref délai possible.
Les ratifications seront déposées à La Haye. II sera dressé du dépôt des ratifications un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise après chaque dépôt par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Les ratifications seront déposées à La Haye. II sera dressé du dépôt des ratifications un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise après chaque dépôt par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006330
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl