BWBV0006275
Geldig vanaf 01-01-1912
Artikel 4
Verdrag nopens het verbod van witte (gele) phosphorus bij het vervaardigen van lucifers
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées le 31 décembre 1908 au plus tard auprès du Conseil fédéral suisse.
Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants.
La présente Convention entrera en vigueur trois ans après la clôture du procès-verbal de dépôt.
Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants.
La présente Convention entrera en vigueur trois ans après la clôture du procès-verbal de dépôt.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006275
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl