BWBV0006048
Geldig vanaf 13-01-1873
Artikel 3
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de indijking van het Zwin
La somme pour laquelle les travaux seront entrepris sera payée par les deux Gouvernements au pro rato de la valeur des terrains à endiguer, situés sur leurs territoires respectifs.
Cette valeur, d'après l'expertise qui en a été faite, est:
pour les Pays-Bas de francs 517 645,88, florins 244 587,925;
pour la Belgique de francs 1 749 146,56, florins 826 472,575.
Les parts d'intervention des deux Gouvernements, calculées sur cette base, seront augmentées ou diminuées à raison de l'application qui sera faite, pendant l'exécution des travaux et suivant les circonstances, des stipulations du devis et cahier des charges relatifs à l'entreprise.
Les dites parts seront en outre augmentées dans la même proportion des frais de surveillance des travaux.
Cette valeur, d'après l'expertise qui en a été faite, est:
pour les Pays-Bas de francs 517 645,88, florins 244 587,925;
pour la Belgique de francs 1 749 146,56, florins 826 472,575.
Les parts d'intervention des deux Gouvernements, calculées sur cette base, seront augmentées ou diminuées à raison de l'application qui sera faite, pendant l'exécution des travaux et suivant les circonstances, des stipulations du devis et cahier des charges relatifs à l'entreprise.
Les dites parts seront en outre augmentées dans la même proportion des frais de surveillance des travaux.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006048
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl