BWBV0006043
Geldig vanaf 10-01-1912
Artikel 2
Verklaring tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk België betreffende de grensregeling in het Kanaal van Gent naar Terneuzen
Le projet de procès-verbal descriptif de la limite internationale depuis le fort St. Antoine, jusqu'au hameau de Stuyver sur la commune de Selzaete, est remplacé par le proces-verbal vu et arrêté à Selzaete, le 10 octobre 1910, par la Commission internationale.
Les procès-verbaux dont il s'agit aux articles 1 en 2 susvisés de même que la carte topographique jointe au procès-verbal d'abornement du 18 mai 1909, demeureront annexés à la présente déclaration et auront la même force et valeur que s'ils y étaient insérés en entier.
Les procès-verbaux dont il s'agit aux articles 1 en 2 susvisés de même que la carte topographique jointe au procès-verbal d'abornement du 18 mai 1909, demeureront annexés à la présente déclaration et auront la même force et valeur que s'ils y étaient insérés en entier.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006043
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl