Verklaring tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk België betreffende de grensregeling in het Kanaal van Gent naar Terneuzen

Le procès-verbal de l'abornement intermédiaire de la limite des communes de Selzaete (Belgique) et de Sas de Gand (Pays- Bas), entre la borne intermédiaire n°. 11 et la borne principale n°. 309, signé le 18 mai 1909, est approuvé.

Le projet de procès-verbal descriptif de la limite internationale depuis le fort St. Antoine, jusqu'au hameau de Stuyver sur la commune de Selzaete, est remplacé par le proces-verbal vu et arrêté à Selzaete, le 10 octobre 1910, par la Commission internationale.
Les procès-verbaux dont il s'agit aux articles 1 en 2 susvisés de même que la carte topographique jointe au procès-verbal d'abornement du 18 mai 1909, demeureront annexés à la présente déclaration et auront la même force et valeur que s'ils y étaient insérés en entier.