BWBV0006010
Geldig vanaf 02-08-1925
Artikel 3
Verdrag van vriendschap tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije
Les Hautes Parties Contractantes sont d'accord pour régler les relations consulaires et commerciales entre leurs pays respectifs ainsi que les conditions d'établissement et de séjour, dans le territoire de chacune d'elles, des ressortissants de l'autre partie par des conventions qu'elles se réservent de conclure conformément aux règles du droit international public général sur la base d'une parfaite réciprocité.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006010
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl