BWBV0006010
Geldig vanaf 02-08-1925
Artikel 2
Verdrag van vriendschap tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije
Les Hautes Parties Contractantes sont d'accord pour établir les relations diplomatiques entre les deux Etats conformément aux principes du droit des gens. Elles conviennent que les représentants diplomatiques de chacune d'elles recevront, à charge de réciprocité dans le territoire de l'autre, le traitement consacré par les principes généraux du droit international public général.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006010
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl