BWBV0005960
Geldig vanaf 20-08-1930
Artikel Premier
Verdrag tussen Nederland en Tsjechoslowakije tot beslechting van geschillen door rechtspraak, arbitrage en verzoening
Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à ne rechercher, dans aucun cas, autrement que par voie pacifique le règlement des litiges ou conflits, de quelque nature qu'ils soient, qui viendraient à s'élever entre la Tchécoslovaquie et les Pays-Bas, et qui n'auraient pu être résolus, dans un délai raisonnable, par les procédés diplomatiques ordinaires.
- Citeren als
- Art. Premier
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005960
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl