BWBV0005948
Geldig vanaf 14-05-1928
Artikel 3
Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Keizerrijk Ethiopië
Le présent traité restera en vigueur pendant cinq ans qui commenceront à courir un mois après le jour où sa ratification par le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas aura été communiquée au Gouvernement Impérial Ethiopien.
Si ni l'une ni l'autre des Hautes Parties ne fait connaître formellement à l'autre douze mois avant l'expiration de ces cinq années son intention de faire cesser les effets de ce traité ou de le modifier, il restera en vigueur encore une année et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année après sa dénonciation dans la forme ci-dessus indiquée.
Si ni l'une ni l'autre des Hautes Parties ne fait connaître formellement à l'autre douze mois avant l'expiration de ces cinq années son intention de faire cesser les effets de ce traité ou de le modifier, il restera en vigueur encore une année et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année après sa dénonciation dans la forme ci-dessus indiquée.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005948
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl